LA PALETTE EUROPE - AGRÉÉE EPAL

La palette Europe ou EUR EPAL, anciennement appelée euro palette, est une palette en bois à quatre entrées qui répond aux prescriptions des fiches UIC 435-2-0 (pour la fabrication) et 435-4-OR (pour la réparation) et à la "Règlementation technique" de l'EPAL. Elle répond également aux normes Assurance Qualité Ferroviaire AQF 335. Cette charte qualité a permis à la palette Europe de devenir incontournable dans la chaîne logistique de manutention et de transport de marchandises.

Marque EUR

La marque EUR est la propriété de la compagnie exploitant le réseau de chemins de fer autrichien ÖBB (Österreichische Bundesbahn). Cette marque a fait l'objet d'un dépôt autrichien (N°85513 du 20/01/1977 et 11/05/1977) et d'un dépôt international (N°430-337 du 11/05/1977) auprès de l'OMPI. Au terme d'une convention des 12 septembre 1995 et 1er mars 1996, les ÖBB on concédé à la SNCF le droit exclusif d'utilisation de la marque EUR en France.

Marque EPAL

La marque EPAL est la propriété de l'association du même nom basé à Hagen, Allemagne. Elle a fait l'objet d'un dépôt allemand (N° 2054520 du 17/10/1992 et 18/01/1994), d'un dépôt international (N° 617158 du 16/03/1994) auprès de l'OMPI ainsi que d'un dépôt communautaire (N° 000472415 du 5/02/1997) auprès de l'OHMI.

Afin d'être facilement identifiables mais aussi d'éviter les contre-façons, les palettes EUR/EPAL comportent différents marquages sur les éléments intermédiaires (dés) : logo EUR, logo EPAL pour les palettes fabriquées après 1995, sigle de compagnie de chemin de fer (SNCF pour la France, DB pour l'Allemagne, ...) et éventuellement logo du fabriquant, ces derniers comme les réparateurs de palettes EUR EPAL devant posséder l'agrément pour la fabrication ou la réparation ainsi que le droit d'utilisation des marques protégées.

De même, une palette EPAL reconditionnée devra être réparée avec des clous estampillés EPAL et sera facilement identifiable par une agrafe, une plaque ou un clou posé par le réparateur.